Conditions générales de vente et d'utilisation
Version du
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation de L'index gourmand et l'abonnement à ses offres. Le service est édité par Bastien Luben, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s'appliquent aux professionnels comme aux particuliers ; les règles propres aux particuliers, que la loi réserve aux consommateurs, sont signalées comme telles.
Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Le service
L'index gourmand est une application en ligne pour tenir les recettes d'un atelier de pâtisserie : ingrédients, recettes de base, fiches techniques, allergènes, coûts et prix de vente, fiches à imprimer. Elle s'utilise dans un navigateur, sur ordinateur, tablette ou téléphone, sans rien installer.
Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance ou une panne peut l'interrompre. Une maintenance prévue est annoncée à l'avance quand elle dure plus de quelques minutes.
3. Compte et atelier
Un compte appartient à une personne. Vous donnez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe pour vous. Ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous.
Les recettes vivent dans un atelier. Son propriétaire souscrit l'abonnement, invite les membres de son équipe et choisit le rôle de chacun. Il répond de l'usage que ses membres font de l'atelier.
4. L'essai gratuit
Le premier atelier créé par un compte commence par 14 jours d'essai gratuit de l'offre Atelier, sans carte bancaire. Un atelier créé ensuite n'a pas d'essai. L'essai ne se renouvelle pas et ne devient pas payant tout seul. À son terme, l'atelier se ferme sans rien effacer, et rouvre tel quel dès qu'une offre est souscrite.
5. Offres et prix
- Solo
- 12 € par mois, ou 120 € par an. Pour une personne seule en cuisine.
- Atelier
- 25 € par mois, ou 250 € par an. Pour une équipe qui vend ce qu'elle produit.
Le détail de chaque offre est sur la page tarifs. Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et ne s'applique qu'à partir de l'échéance suivante. Vous pouvez résilier d'ici là.
6. Paiement et renouvellement
Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Votre numéro de carte n'est jamais transmis à L'index gourmand. L'abonnement se paie d'avance, pour un mois ou un an, et se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu'à sa résiliation. Une facture est disponible à chaque paiement.
Si un paiement échoue, l'atelier reste ouvert 14 jours, le temps de mettre la carte à jour. Passé ce délai, il se ferme sans rien effacer.
7. Changer d'offre
Vous changez d'offre dans les réglages de l'atelier. Le changement prend effet immédiatement : la différence de prix est calculée au prorata du temps restant, et vous est annoncée avant d'être facturée.
Passer d'Atelier à Solo n'efface rien : les prix, les notes et les comptes de l'équipe sont mis de côté, et reviennent si l'atelier repasse à Atelier.
8. Droit de rétractation
Cet article ne concerne que les particuliers.
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription d'une offre payante pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. En souscrivant, vous demandez que le service commence tout de suite. Si vous vous rétractez, vous êtes remboursé sous 14 jours, déduction faite de la part du prix qui correspond aux jours déjà écoulés.
Pour vous rétracter, écrivez à contact@lindexgourmand.fr, par exemple avec le modèle ci-dessous.
À l'attention de Bastien Luben, contact@lindexgourmand.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement à l'offre [Solo ou Atelier] de L'index gourmand, souscrit le [date].
Nom : [votre nom]. Adresse e-mail du compte : [votre adresse]. Date : [date].
9. Résiliation
Vous résiliez à tout moment dans les réglages de l'atelier. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, que vous gardez. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.
Supprimer l'atelier met fin à son abonnement immédiatement, sans remboursement de la période en cours.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, par exemple en perturbant le service ou en l'utilisant pour stocker des contenus illicites, après un avertissement par e-mail resté sans effet, ou sans délai en cas d'urgence.
10. Vos contenus
Vos recettes, vos photos et vos notes restent à vous. Vous nous autorisez seulement à les stocker, les copier dans les sauvegardes et les afficher aux membres de votre atelier, pour rendre le service. Vous garantissez avoir le droit d'y mettre ce que vous y mettez.
Les allergènes, les coûts et les prix sont calculés à partir de ce que vous saisissez. Ils ne valent que ce que valent ces saisies : l'information donnée à vos clients, allergènes compris, reste sous votre responsabilité.
11. Responsabilité
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour fournir le service décrit ici, sans garantir un résultat. Pour un professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Pour un particulier, elle s'applique dans les conditions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Ce que nous conservons sur vous, pourquoi et combien de temps est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Si ces conditions changent, les titulaires d'un compte sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez résilier avant qu'elle s'applique.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@lindexgourmand.fr : la plupart des problèmes se règlent ainsi.
Un particulier peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site]. Entre professionnels, le litige est porté devant le tribunal de commerce de [ville].